CEUE_SEGE-COM(1990)0515 COM(1990)515 SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES - SCHEMA POUR 1991 - Communication de M. MATUTES Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission) Proposition da REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de dévaloppement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission)

Document date: [1990]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0515
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.01.24-COM(1990)0515
Original Record Code
COM(1990)515
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly