COM(1990)515
SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES - SCHEMA POUR 1991 - Communication de M. MATUTES
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
(présentés par la Commission)
Proposition da REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Proposition de (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de dévaloppement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
(présentés par la Commission)
COM(1990)515
SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES - SCHEMA POUR 1991 - Communication de M. MATUTES
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
(présentés par la Commission)
Proposition da REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Proposition de (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de dévaloppement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
(présentés par la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/10/1990
SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES - SCHEMA POUR 1991 - Communication de M. MATUTES (FRA)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
(présentés par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) applying generalized tariff preferences for 1991 in respect of certain industrial products originating in developing countries
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) applying generalized tariff preferences for 1991 to textile products originating in developing countries
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) applying generalized tariff preferences for 1991 in respect of certain agricultural products originating in developing countries
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) reducing for 1991 the levies on certain agricultural products originating in developing countries
Draft DECISION OF THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COAL AND STEEL COMUNITY, MEETING WITHIN THE COUNCIL applying for 1991 the generalized tariff preferences for certain steel products originating in developing countries (submitted by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Anwendung allgemeiner Zollpräferenzen für bestimmte gewerbliche Waren mit Ursprung in Entwicklungsländern im jahre 1991
Vorschlag für einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Anwendung allgemeiner Zollpräferenzen für Textilwaren mit Ursprung in Entwicklungsländern im jahr 1991
Vorschlag für einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Anwendung allgemeiner Zollpräferenzen für bestimmte landwirtschaftliche Erz(...)
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