COM(1990)494
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/90 (présentée par la Commission)
COM(1990)494
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/90 (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/10/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/90 (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) extending the 1989/90 marketing year for olive oil (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Verlängerung des Wirtschaftsjahres 1989/90 für Olivenöl (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot verlenging van het verkoopseizoen voor olijfolie 1989/90 (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che proroga la campagna di commercializzazione dell'olio d'oliva 1989/90 (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se prolonga la campaña de comercialización del aceite de oliva 1989/90 (presentada por la Comisión) (SPA)
Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om forlængelse af produktionsåret 1989/90 for olivenolie (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1990)0473 COM(1990)473 COMMUNICATION SUR LA MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS DE REALISATION DU MARCHE UNIQUE (Communication de M. BANGEMANN) MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS DE REALISATION DU MARCHE UNIQUE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
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COM(1990)0475 COM(1990)475 COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'Echange de Données informatisées (EDI) utilisant les réseaux de services télématiques Proposition de DECISION DU CONSEIL instaurant la deuxième phase du programme TEDIS (Trade Electronic Data Interchange Systems) (présentée par la Commission) Echange de données informatisées - deuxième phase du programme TEDIS
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COM(1990)0488 COM(1990)488 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant pour la sixième fois la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (présentée par la Commission) Rapprochement des législations - produits cosmétiques
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COM(1990)0490 COM(1990)490 VERS DES SYSTEMES ET DES SERVICES A L'ECHELLE DE L'EUROPE - LIVRE VERT SUR UNE APPROCHE COMMUNE DANS LE DOMAINE DES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - (Communication de M. PANDOLFI, en accord avec M. BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN et M. DONDELINGER) Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne Communication de la Commission
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COM(1990)0515 COM(1990)515 SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES - SCHEMA POUR 1991 - Communication de M. MATUTES Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission) Proposition da REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de dévaloppement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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