COM(1990)488
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant pour la sixième fois la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (présentée par la Commission)
Rapprochement des législations - produits cosmétiques
COM(1990)488
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant pour la sixième fois la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (présentée par la Commission)
Rapprochement des législations - produits cosmétiques
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-COM(1990)0488
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COM(1990)488
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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