COM(1989)435
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission)
COM(1989)435
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-COM(1989)0435.COM(1989)0435_2
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COM(1989)435/2
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Brouet, Agnes
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Date indicative : 09/10/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission) (FRA)
Propuesta de DECISIÓN DEL CONSEJO relativa a la celebración de un Acuerdo entre la Comunidad Económica Europea y la República Popular de Polonia sobre comercio y cooperación económica y comercial (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de DECISÃO DO CONSELHO relativa à celebração de um Acordo entre a Comunidade Económica Europeia e a República Popular da Polónia relativo ao comércio e à cooperação económica (Apresentada pela Comissão) (POR)
Πρόταση ΑΠΟΦΑΣΗΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ με τη σύναφη συμφωνίας μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας Λαϊκής Δημοκρατίας της Πολωνίας δσον αφορά το εμπόριο και την εμπορική και οικονομική συνεργασία (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
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French, Greek, Portuguese, Spanish
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COM(1989)0411 COM(1989)411 SIXIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1988 - (présenté par la Commission)
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COM(1989)0434 COM(1989)434 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 86/465/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) (présentées par la Commission)
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COM(1989)0435 COM(1989)435 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission)
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COM(1989)0436 COM(1989)436 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord entre la Conféderation suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie COM(89)436 final - SYN 220 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'application de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie COM(89) 436 final - SYN 221 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL arrêtant des dispositions particulières pour l'application des Articles 36 et 37 bis de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la Confédération Suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie COM(89) 436 final - SYN 222 (présentées par la Commission)
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COM(1989)0442 COM(1989)442 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
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COM(1989)0445 COM(1989)445 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord portant création du Fonds Commun pour les produits de base (présentée par la Commission)
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COM(1989)0449 COM(1989)449 Secteur des céréales - prélèvement de coresponsabilité RAPPORT sur le système de prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (présentés par la Commission)
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COM(1989)0452 COM(1989)452 Numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'europe Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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