COM(1988)708
ENVIRONNEMENT : Protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses (doc. COM(88) 708/5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 décembre 1988.
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses (présentée par la Commission)
COM(1988)708
ENVIRONNEMENT : Protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses (doc. COM(88) 708/5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 décembre 1988.
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0708.COM(1988)0708_2
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COM(1988)708/2
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/12/1988
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE concerning the protection of fresh, coastal and marine waters against pollution caused by nitrates from diffuse sources (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über Massnahmen der Gemeinschaft zum Schutz von Süss-, Küsten- und Meerwasser vor der Verunreinigung durch Nitrate aus diffusen Quellen (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Conditions of Access and Use
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English, French, German
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