COM(1988)730
Projet DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.
(présentés par la Commission)
Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer
(présentés par la Commission)
Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.
(présentés par la Commission)
COM(1988)730
Projet DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.
(présentés par la Commission)
Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer
(présentés par la Commission)
Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.
(présentés par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0730
Original Reference Code
COM(1988)730
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00774/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00774_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00775/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00775_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
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