COM(1988)730
Projet DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.
(présentés par la Commission)
Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer
(présentés par la Commission)
Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.
(présentés par la Commission)
COM(1988)730
Projet DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.
(présentés par la Commission)
Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer
(présentés par la Commission)
Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.
(présentés par la Commission)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0730.COM(1988)0730_2
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COM(1988)730/2
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/11/1988
Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.
(présentés par la Commission) (FRA)
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Languages
French
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