COM(1988)706
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux limitations de vitesse applicables à certaines catégories de véhicules à moteur dans la Communauté (présentée par la Commission)
COM(1988)706
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux limitations de vitesse applicables à certaines catégories de véhicules à moteur dans la Communauté (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 11/01/1989
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux limitations de vitesse applicables à certaines catégories de véhicules à moteur dans la Communauté (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on speed limits for certain categories of motor vehicles in the Community (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über Geschwindigkeitsbegrenzungen für bestimmte Kraftfahrzeugklassen in der Gemeinschaft (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende snelheidsbeperkingen voor bepaalde categorieën motorvoertuigen in de Gemeenschap (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di DIRETIVA DEL CONSIGLIO relativa ai limiti di velocità per talune categorie di veicoli a motore nella Comunità (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO relativa a la limitación de velocidad para determinadas categorías de vehículos de motor en la Comunidad (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO relativa aos limites de velocidade para determinadas categorias de veículos a motor na Comunidade (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS DIREKTIV om fartgrænser for visse kategorier af motorkøretøjer i Fællesskabet (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΟΔΗΓΙΑΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ σχετικά με τα όρια ταχύτητας που εφαρμόζονται για ορισμένες κατηγορίες οχημάτων με κινητήρα στην Κοινότητα (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1988)0692 COM(1988)692 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les activités d'emprunt et de prêt de la Communauté en 1987 Emprunts et prêts de la Communauté en 1987
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COM(1988)0696 COM(1988)696 Projet de RESOLUTION DU CONSEIL relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique : Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992 Projet de DECISION DU CONSEIL instituant un Comité du Programme Statistique des Communautés Européennes (présentés par la Commission)
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COM(1988)0701 COM(1988)701 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SEIZIEME RAPPORT D'ACTIVITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EXERCICE 1987 SEIZIEME RAPPORT D'ACTIVITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN - EXERCICE 1987 (Communication de M. MARIN, en accord avec M. VARFIS)
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COM(1988)0705 COM(1988)705 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL sur le Permis de Conduire (présentée par la Commission) Proposition de DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL sur le Permis de Conduire (présentée par la Commission)
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COM(1988)0708 COM(1988)708 ENVIRONNEMENT : Protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses (doc. COM(88) 708/5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 décembre 1988. Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses (présentée par la Commission)
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COM(1988)0722 COM(1988)722 Rapport sur le fonctionnement de la Directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques (1984-1987) (présentée par la Commission) Normes et règlementations techniques - directive 83/189/CEE
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COM(1988)0728 COM(1988)728 FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Treizième rapport annuel (1987) de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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