COM(1988)696
Projet de RESOLUTION DU CONSEIL relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique : Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992
Projet de DECISION DU CONSEIL instituant un Comité du Programme Statistique des Communautés Européennes
(présentés par la Commission)
COM(1988)696
Projet de RESOLUTION DU CONSEIL relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique : Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992
Projet de DECISION DU CONSEIL instituant un Comité du Programme Statistique des Communautés Européennes
(présentés par la Commission)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0696
Original Reference Code
COM(1988)696
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00686/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00686_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
Abstract:
- Integral - 29/01/2004 - E-0039/2004 - Question écrite n° E-0039/04 posée par Mme ATTWOOLL sur STATISTIQUES DES ACTES LEGISLATIFS ADOPTES PAR LES INSTITUTIONS DE L'UE EN 2003 - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=169650&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Integral - 03/09/2003 - - Avis de la Commission à la CIG - Statistiques sur le processus de décision au sein de la Commission - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=169652&locale=en' target='_bla
...
Reference Code:
DORIE-120
Description Level:
Dossier
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COM(1988)0692 COM(1988)692 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les activités d'emprunt et de prêt de la Communauté en 1987 Emprunts et prêts de la Communauté en 1987
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COM(1988)0696 COM(1988)696 Projet de RESOLUTION DU CONSEIL relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique : Programme Statistique des Communautés Européennes 1989-1992 Projet de DECISION DU CONSEIL instituant un Comité du Programme Statistique des Communautés Européennes (présentés par la Commission)
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COM(1988)0701 COM(1988)701 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SEIZIEME RAPPORT D'ACTIVITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EXERCICE 1987 SEIZIEME RAPPORT D'ACTIVITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN - EXERCICE 1987 (Communication de M. MARIN, en accord avec M. VARFIS)
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COM(1988)0705 COM(1988)705 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL sur le Permis de Conduire (présentée par la Commission) Proposition de DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL sur le Permis de Conduire (présentée par la Commission)
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COM(1988)0708 COM(1988)708 ENVIRONNEMENT : Protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses (doc. COM(88) 708/5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 décembre 1988. Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses (présentée par la Commission)
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