CEUE_SEGE-COM(1988)0697
COM(1988)697
Proposition modifiée du REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE n° 2052/88) concernant la coordination entre les intervenants des différents Fonds structurels, d'une part et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existant d'autre part
Proposition modifiée du REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 concernant le Fond Européen de Développement Régional
(présentées par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité)
CEUE_SEGE-COM(1988)0697
COM(1988)697
Proposition modifiée du REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE n° 2052/88) concernant la coordination entre les intervenants des différents Fonds structurels, d'une part et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existant d'autre part
Proposition modifiée du REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 concernant le Fond Européen de Développement Régional
(présentées par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité)
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/11/1988
Proposition modifiée du REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE n° 2052/88) concernant la coordination entre les intervenants des différents Fonds structurels, d'une part et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existant d'autre part
Proposition modifiée du REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 concernant le Fond Européen de Développement Régional
(présentées par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité). (FRA)
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