COM(1988)168
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Projet de protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
(présentés par la Commission)
COM(1988)168
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Projet de protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
(présentés par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/03/1988
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Projet de protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
(présentés par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an Additional Protocol to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco
Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of a Protocol to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco consequent on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Community
Draft Protocol to the Agreement between the Member States of the European Coal and Steel Community and the Kingdom of Morocco consequent on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Community
Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of a Protocol on financial and technical cooperation between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco
(presented by the Commission) (ENG)
Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES betreffend den Abschluß eines Zusatzprotokolls zum Kooperationsabkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Königreich Marokko
Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES betreffend den Abschluß eines Protokolls zum Kooperationsabkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Königreich Marokko im Anschluß an den Beitritt des Königreichs Spanien und der Portugiesischen Republik zur Gemeinschaft
Entwurf eines Protokolls zum Abkommen zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl und dem Königreich Marokko im Anschluß an den Beitritt des Königreichs Spanien und der Portugiesischen Republik zur Gemeinschaft
Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATE(...)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Spanish
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly