COM(1988)146
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application (présentée par la Commission)
COM(1988)146
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0146
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COM(1988)146
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00277/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00277_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1990
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