CM2/1984-00611/002 Décision 84/257/CEE du Conseil du 07.05.1984 concernant la conclusion des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980 constituant l'accord international sur le blé de 1971

Documents from 13 June 1981 to 06 May 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00611/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00611_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté; Pleins pouvoirs à Sir Roy Renman et dépôt de l'acte de notification de la Communauté; Publication des Protocoles de 1981 au JO

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de:
Protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
Déclaration d'application provisoire des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
(Décision 81/407/CEE du Conseil, du 12.05.1981, concernant la signature des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire desdits protocoles)

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