Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages
(Décision 84/144/CEE du Conseil du 05.03.1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages
(Décision 84/144/CEE du Conseil du 05.03.1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages)
Documents from 23 January 1984 to 03 September 1986
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00598/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00598_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4461_1984_INIT; ST_4461_1984_REV1; ST_4549_1984_INIT; ST_4668_1984_INIT; ST_4803_1984_EXT; ST_5373_1984_EXT; ST_5503_1984_EXT; ST_5619_1984_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Prorogation de l'arrangement temporaire d'un an au-delà de la période initialement prévue
Voir également le dossier de la décision 83/113/CEE du Conseil du 08.03.1983 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la CEE et l'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1984/0003
Date indicative : 18/01/1984
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la modification de l'Arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république d’Autriche concernant les échanges mutuels de fromages (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION amending the Temporary Arrangement for a concerted discipline between the European Economic Community and the Republic of Austria concerni
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1984)0011
Original Reference Code:
COM(1984)11
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984