CM2/1984-00613/002 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 29.06.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la Norvège modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée concernant les échanges mutuels de fromages (Décision 84/290/CEE du Conseil, du 22.05.1984, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Norvège modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée concernant les échanges mutuels de fromages)

Documents from 26 May 1984 to 25 August 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00613/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00613_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte des Archives; Lettre de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs à M. L. Marinucci pour la Communauté; Publication de l'accord au JO

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