Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn)
(Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses);Traitement par le PE
Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn)
(Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses);Traitement par le PE
Document date: 21 February 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00619/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00619_007
Reference Archivists
Carr, Mary
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Les pleins pouvoirs pour la Communauté se trouvent dans la chambre forte des Archives
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