Décision 84/471/CEE du Conseil du 03.10.1984 modifiant la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (Saint-Christophe-et-Nevis, Brunei)
Décision 84/471/CEE du Conseil du 03.10.1984 modifiant la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (Saint-Christophe-et-Nevis, Brunei)
Documents from 21 September 1984 to 06 October 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00629/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00629_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_9158_1984_INIT
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French
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Notes
Notes and Remarks
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(84)355]
- les travaux du Conseil
- la lettre de transmission,
voir le dossier de la décision 84/470/CEE du Conseil du 03.10.1984 modifiant les montants mis à la disposition du Fonds européen de développement (1979) en ce qui concerne les États ACP, d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer, d'autre part (Saint-Christophe-et-Nevis)
Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 2820/84 du Conseil du 03.10.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 435/80 en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Saint-Christophe-et-Nevis, Brunei)