CM2/1984-00642/002 Échange de lettres signé le 12.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages (Décision 84/561/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages)

Documents from 27 November 1984 to 04 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00642/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00642_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte des Archives; Lettre de transmission; Publication de l'échange de lettres au JO; Signature de l'échange de lettres
Plénipotentiaires

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de:
Échange de lettres signé le 11.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage
(Décision 84/560/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage)

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