Accord de concertation Communauté-Cost, signé le 13.06.1985 à Bruxelles, relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l'environnement
(Décision 84/639/CEE du Conseil du 10.12.1984 concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté-Cost relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l'environnement)
Accord de concertation Communauté-Cost, signé le 13.06.1985 à Bruxelles, relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l'environnement
(Décision 84/639/CEE du Conseil du 10.12.1984 concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté-Cost relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l'environnement)
Documents from 28 September 1984 to 25 March 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00648/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00648_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11056_1984_INIT; ST_11179_1984_EXT; ST_11185_1984_EXT; ST_11308_1984_EXT; ST_9513_1984_INIT; ST_9513_1984_REV1
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Volume 1984/0203
Date indicative : 25/09/1984
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté-COST entre la C.E.E. et certains Etats tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l'environnement (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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