Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 23.01.1985 à Bruxelles, modi... (CM2/1984-00656/001)

Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 23.01.1985 à Bruxelles, modifiant et prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages (Décision 85/43/CEE du Conseil, du 19.12.1984, relative à la condition de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)

Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 23.01.1985 à Bruxelles, modifiant et prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages (Décision 85/43/CEE du Conseil, du 19.12.1984, relative à la condition de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)

Documents from 07 December 1984 to 22 January 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00656/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00656_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11270_1984_INIT; ST_11270_1984_REV1; ST_11399_1984_INIT; ST_11506_1984_ADD1 EXT; ST_11551_1984_EXT; ST_11554_1984_INIT; ST_11558_1984_EXT

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Volume 1984/0247 Date indicative : 04/12/1984 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la prorogation et la modification de l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Finlande et la Communauté économique européenne concernant les échanges mutuels de fromages (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION extending the period of validity of and amending the Temporary Arrangement for a concerted discipline between Finland and the European Economi ...