Décision 84/657/CEE du Conseil du 18.12.1984 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1985
Décision 84/657/CEE du Conseil du 18.12.1984 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1985
Documents from 16 November 1984 to 27 March 1987
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CM2/1984-00652/001
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CM2 CEE, CEEA_1984_00652_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10709_1984_ADD1; ST_10709_1984_INIT; ST_10909_1984_INIT; ST_11110_1984_ADD1; ST_11110_1984_INIT; ST_11111_1984_INIT; ST_11302_1984_INIT; ST_11331_1984_EXT; ST_11476_1984_EXT; ST_11479_1984_EXT
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Voir également le dossier de la décision du Conseil du 18.12.1984 relative à l'application de la présente décision 84/657/CEE
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COM(1984)645 - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1985
Proposition de DECISION DU CONSEIL
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Volume 1984/0240
Date indicative : 15/11/1984
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1985
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'application de la décision 84/ /CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1985 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
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