Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 23.01.1985 à Bruxelles, modifiant et prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages
(Décision 85/43/CEE du Conseil, du 19.12.1984, relative à la condition de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 23.01.1985 à Bruxelles, modifiant et prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages
(Décision 85/43/CEE du Conseil, du 19.12.1984, relative à la condition de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)
Documents from 22 January 1985 to 06 May 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00656/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00656_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte des Archives du SGC; Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires
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