CM2/1984-00656/002 Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 23.01.1985 à Bruxelles, modifiant et prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages (Décision 85/43/CEE du Conseil, du 19.12.1984, relative à la condition de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)

Documents from 22 January 1985 to 06 May 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00656/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00656_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte des Archives du SGC; Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires

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