CM2/1984-00647/003 Décision 84/636/CEE du Conseil du 13.12.1984 établissant un troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté;Traitement par le CES

Documents from 08 June 1984 to 25 April 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00647/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00647_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

La présente décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 977ème session du Conseil. Elle a été modifiée par la décision 90/268/CEE du Conseil du 29.05.1990

Le présent dossier a été déclassifié par le Service Transparence du SGC sauf l'avis du Service juridique dans le document 9828/1984, page 3, 2ème alinéa

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