Accord de concertation Communauté-Cost, signé le 13.06.1985 à Bruxelles, relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l'environnement
(Décision 84/639/CEE du Conseil du 10.12.1984 concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté-Cost relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l'environnement)
Accord de concertation Communauté-Cost, signé le 13.06.1985 à Bruxelles, relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l'environnement
(Décision 84/639/CEE du Conseil du 10.12.1984 concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté-Cost relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l'environnement)
Documents from 27 December 1984 to 08 July 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00648/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00648_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Entrée en vigueur:
- le 01.04.1985 pour la CEE et la Norvège
- le 01.06.1985 pour la Finlande
- le 01.07.1985 pour la Suède
- le 01.08.1985 pour la Suisse; Lettre de transmission pour enregistrement par le Secrétariat général des Nations unies; Ouverture de l'accord à la signature; Publication de l'accord au JO
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