Décision 84/636/CEE du Conseil du 13.12.1984 établissant un troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté;Traitement par le PE
Décision 84/636/CEE du Conseil du 13.12.1984 établissant un troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté;Traitement par le PE
Documents from 07 June 1984 to 17 December 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00647/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00647_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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ST_10708_1984_INIT
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French
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Notes and Remarks
La présente décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 977ème session du Conseil. Elle a été modifiée par la décision 90/268/CEE du Conseil du 29.05.1990
Le présent dossier a été déclassifié par le Service Transparence du SGC sauf l'avis du Service juridique dans le document 9828/1984, page 3, 2ème alinéa
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