Échange de lettres signé le 12.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages (Décision 84/561/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages)

Documents from 28 June 1984 to 11 February 1985
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00642/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00642_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Le Conseil autorise la Commission à ouvrir des négociations; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10095_1984_INIT; ST_10122_1984_INIT; ST_10304_1984_INIT; ST_10351_1984_INIT; ST_10583_1984_EXT; ST_10672_1984_EXT; ST_8239_1984_INIT; ST_8520_1984_INIT; ST_8622_1984_INIT; ST_8645_1984_EXT; ST_8694_1984_EXT; ST_8793_1984_EXT

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French

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de:
Échange de lettres signé le 11.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage
(Décision 84/560/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage)

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