CM2/1984-00620/002 Convention, signée à Bruxelles le 13.07.1984, entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (Décision 84/359/CEE du Conseil du 28.06.1984 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient);Traitement par le PE

Documents from 30 March 1984 to 02 July 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00620/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00620_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_7525_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

L'original de la présente convention se trouve dans la chambre forte des Archives

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