Convention, signée à Bruxelles le 13.07.1984, entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
(Décision 84/359/CEE du Conseil du 28.06.1984 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient);Traitement par le PE
Convention, signée à Bruxelles le 13.07.1984, entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
(Décision 84/359/CEE du Conseil du 28.06.1984 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient);Traitement par le PE
Documents from 30 March 1984 to 02 July 1984
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00620/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00620_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_7525_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
L'original de la présente convention se trouve dans la chambre forte des Archives
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