CM2/1984-00616/002 Échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement avec la république d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres avec la république populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'échange de lettres avec la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin Échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement avec la république d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres avec la république populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'accord avec la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin Échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement avec la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres avec la république fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine (Décision 84/309/CEE du Conseil, du 08.05.1984, relative au point 2 des arrangements d'autolimitation dans le secteur des viandes ovine et caprine entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, l'Islande, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Uruguay et la Yougoslavie)

Documents from 09 June 1984 to 30 October 1989

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00616/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00616_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Échange de lettres signé le 05.07.1984 à Bruxelles prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin; Échange de lettres signé le 05.07.1984 à Bruxelles relatif au point 2 de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre; Échange de lettres signé le 05.07.1984 à Bruxelles relatif au point 2 de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine; Échange de lettres signé le 05.07.1984 à Bruxelles relatif au point 2 de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau; Échange de lettres signé le 05.07.1984 à Bruxelles relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine; Échange de lettres signé le 05.07.1984 à Bruxelles relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin; Échange de lettres signé le 05.07.1984 à Bruxelles relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin; Échange de lettres signé le 09.08.1984 à Bruxelles prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

Keywords

ST_8615_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

La présente décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 926ème session du Conseil

Ces échanges de lettres se trouvent dans la chambre forte des Archives

La recommandation de la Commission [COM(84)197] est à l'origine de la décision du Conseil du 08.05.1984 relative au point 2 des arrangements d'autolimitation concernant les viandes ovine et caprine (doc. 6963/84) qui autorise la Commission à mener des négociations avec les pays fournisseurs en vue d'une reconduction, au-delà du 31.03.1984, des dispositions prises par la présente décision

Voir également les dossiers des décisions 84/362/CEE, 85/211/CEE et 85/341/CEE du Conseil
Voir également le dossier de décision 85/359 du Conseil

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