CM2/1984-00616/001 Échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement avec la république d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres avec la république populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'échange de lettres avec la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin Échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement avec la république d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres avec la république populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'accord avec la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin Échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement avec la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres avec la république fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine (Décision 84/309/CEE du Conseil, du 08.05.1984, relative au point 2 des arrangements d'autolimitation dans le secteur des viandes ovine et caprine entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, l'Islande, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Uruguay et la Yougoslavie)

Documents from 09 April 1984 to 09 June 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00616/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00616_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication de la décision au JO; Recommandations de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_6098_1984_EXT; ST_6728_1984_INIT; ST_6851_1984_EXT; ST_6867_1984_EXT; ST_6963_1984_INIT; ST_6964_1984_COR1; ST_6964_1984_INIT; ST_6973_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

La présente décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 926ème session du Conseil

Ces échanges de lettres se trouvent dans la chambre forte des Archives

La recommandation de la Commission [COM(84)197] est à l'origine de la décision du Conseil du 08.05.1984 relative au point 2 des arrangements d'autolimitation concernant les viandes ovine et caprine (doc. 6963/84) qui autorise la Commission à mener des négociations avec les pays fournisseurs en vue d'une reconduction, au-delà du 31.03.1984, des dispositions prises par la présente décision

Voir également les dossiers des décisions 84/362/CEE, 85/211/CEE et 85/341/CEE du Conseil
Voir également le dossier de décision 85/359 du Conseil

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1984/0070 Date indicative : 13/04/1984 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la clause 2 des arrangements d'autolimitation concernant la viande ovine et caprine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning clause 2 of the voluntary restraint arrangements on mutton, lamb and goatmeat (submitted to the council by the Commission) (ENG) Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES betreffend die Klausel 2 der Selbstbeschränkungsvereinb ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0197
Original Reference Code: COM(1984)197
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Abstract: Volume 1984/0102 Date indicative : 13/04/1984 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative au point 2 des arrangements d'autolimitation concernant les viandes ovine et caprine entre la Communauté et l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, l'Islande, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Uruguay et la Yougoslavie (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning Claude 2 of the voluntary restraint Agreements on mutton, lamb and goatmeat between the Communi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0202
Original Reference Code: COM(1984)202
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly