Décision 84/257/CEE du Conseil du 07.05.1984 concernant la conclusion des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980 constituant l'accord international sur le blé de 1971

Documents from 20 February 1984 to 14 October 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00611/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00611_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5231_1984_INIT; ST_5231_1984_REV1; ST_5974_1984_INIT; ST_6251_1984_EXT; ST_6796_1984_INIT; ST_6852_1984_EXT; ST_6973_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de:
Protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
Déclaration d'application provisoire des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
(Décision 81/407/CEE du Conseil, du 12.05.1981, concernant la signature des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire desdits protocoles)

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0070
Original Reference Code: COM(1984)70
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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