CM2/1984-00610/002 Décision 84/256/CEE du Conseil du 07.05.1984 concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980

Documents from 15 February 1982 to 06 May 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00610/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00610_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte; Désignation de Sir Roy Denman pour déposer auprès du gouvernement américain l'acte de notification de l'approbation par la Communauté de la convention; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté, en date du 07.05.1984, de la convention; Publication de la convention au JO

Notes

Notes and Remarks

Il s'agit de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980 signée à Washington le 30.04.1980. Elle n'a pas été transmise aux Archives

Pour la signature de la convention, voir le dossier de la décision 82/77/CEE du Conseil du 27.06.1980 concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980

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