Accord sous forme d'échange de lettres signé le 23.01.1985 à Bruxelles modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages
(Décision 84/255/CEE du Conseil du 10.04.1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 23.01.1985 à Bruxelles modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages
(Décision 84/255/CEE du Conseil du 10.04.1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)
Documents from 06 March 1984 to 14 October 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00609/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00609_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication de la décision au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5664_1984_INIT; ST_5664_1984_REV1; ST_6136_1984_INIT; ST_6223_1984_EXT; ST_6251_1984_EXT; ST_6316_1984_INIT; ST_6422_1984_EXT
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L'original de cet accord et des pleins pouvoirs de la Finlande se trouvent dans la chambre forte des archives
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COM(1984)99 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la modification de l’Arrangement temporaire de discipline concertée entre la Finlande et la Communauté économique européenne concernant l
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Volume 1984/0038
Date indicative : 05/03/1984
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la modification de l’Arrangement temporaire de discipline concertée entre la Finlande et la Communauté économique européenne concernant les échanges mutuels de fromages (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION amending the Temporary Arrangement for a concerted discipline between Finland and the European Economic Community concerning reciprocal trade in cheese
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