Accord sous forme d'échange de lettres signé le 23.01.1985 à Bruxelles modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages
(Décision 84/255/CEE du Conseil du 10.04.1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 23.01.1985 à Bruxelles modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages
(Décision 84/255/CEE du Conseil du 10.04.1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)
Documents from 27 April 1984 to 12 May 1984
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00609/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00609_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Pleins pouvoirs pour la CEE; Publication de l'accord au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
L'original de cet accord et des pleins pouvoirs de la Finlande se trouvent dans la chambre forte des archives