CM2/1984-00609/002 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 23.01.1985 à Bruxelles modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages (Décision 84/255/CEE du Conseil du 10.04.1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)

Documents from 27 April 1984 to 12 May 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00609/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00609_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Pleins pouvoirs pour la CEE; Publication de l'accord au JO

Notes

Notes and Remarks

L'original de cet accord et des pleins pouvoirs de la Finlande se trouvent dans la chambre forte des archives

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