Accord sous forme d'échanges de lettres signé le 23.05.1985 à Bruxelles portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles
(Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)
Accord sous forme d'échanges de lettres signé le 23.05.1985 à Bruxelles portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles
(Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)
Documents from 23 March 1984 to 24 July 1985
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00601/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00601_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte; Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
L'original de cet accord sous forme d'échange de lettres se trouve dans la chambre forte des Archives
Pour:
- le traitement par le PE,
- le texte de l'accord, de l'annexe et du protocole
voir le dossier du règlement (CEE) n° 1554/85 du Conseil du 04.06.1985 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles