CM2/1984-00601/002 Accord sous forme d'échanges de lettres signé le 23.05.1985 à Bruxelles portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles (Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)

Documents from 23 March 1984 to 24 July 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00601/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00601_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte; Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO

Notes

Notes and Remarks

L'original de cet accord sous forme d'échange de lettres se trouve dans la chambre forte des Archives

Pour:
- le traitement par le PE,
- le texte de l'accord, de l'annexe et du protocole
voir le dossier du règlement (CEE) n° 1554/85 du Conseil du 04.06.1985 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

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