CM2/1984-00604/003 Décision 84/197/CEE du Conseil du 02.04.1984 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux;Traitement par le CES

Documents from 28 November 1983 to 16 April 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00604/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00604_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de la décision 85/366/CEE du Conseil du 16.07.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits lignocellulosiques et d'autres résidus végétaux pour l'alimentation des animaux (action Cost 84 bis)

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