Décision 84/230/CEE du Conseil du 27.04.1984 relative à l'octroi d'une aide au stockage privé à court terme des vins de table et des moûts en France et en Italie
Décision 84/230/CEE du Conseil du 27.04.1984 relative à l'octroi d'une aide au stockage privé à court terme des vins de table et des moûts en France et en Italie
Documents from 04 April 1984 to 08 May 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_6589_1984_INIT; ST_6899_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(84)20], les travaux du Conseil et le traitement par les PE et CES, voir:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
voir également
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Pour la procédure écrite, voir le dossier du règlement (CEE) n° 1206/84 du Conseil du 27.04.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne l'aide aux petits producteurs de lait
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