CM2/1984-00607/001 Décision 84/230/CEE du Conseil du 27.04.1984 relative à l'octroi d'une aide au stockage privé à court terme des vins de table et des moûts en France et en Italie

Documents from 04 April 1984 to 08 May 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00607/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00607_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6589_1984_INIT; ST_6899_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission [COM(84)20], les travaux du Conseil et le traitement par les PE et CES, voir:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
voir également
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]

Pour la procédure écrite, voir le dossier du règlement (CEE) n° 1206/84 du Conseil du 27.04.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne l'aide aux petits producteurs de lait

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