
CM2/1984-00592/005
Protocole, signé le 30.03.1983 à Madrid, relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée
(Décision 84/132/CEE du Conseil du 01.03.1984 concernant la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée);Traitement par le PE
CM2/1984-00592/005
Protocole, signé le 30.03.1983 à Madrid, relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée
(Décision 84/132/CEE du Conseil du 01.03.1984 concernant la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée);Traitement par le PE
Documents from 18 October 1982 to 14 October 1983
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Created By
Reference Code
CM2/1984-00592/005
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00592_005
Reference Archivists
Carr, Mary
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Notes
Notes and Remarks
Il s'agit du 4ème protocole à la Convention de Barcelone sur la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution