Accord sous forme d'échange de lettres signé le 20.11.1985 à Bruxelles relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Projet d'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
Projet du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 16.01.1984 au 15.01.1986
(Décision du Conseil 84/83/CEE du 31.01.1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 20.11.1985 à Bruxelles relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Projet d'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
Projet du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 16.01.1984 au 15.01.1986
(Décision du Conseil 84/83/CEE du 31.01.1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne)
Documents from 08 February 1984 to 04 April 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Chambre forte du service des Archives; Lettre de transmission de l'accord; Lettre de transmission des actes de notification par la Communauté pour les projets d'accord et de protocole; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Pleins pouvoirs
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Notes
La présente décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 905ème session du Conseil
Voir également le dossier de:
Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 16.01.1984 au 15.01.1986
(Décision 85/557/CEE du Conseil, du 17.12.1985, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, ainsi que la conclusion du nouveau protocole qui l'accompagne)
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