Directive 85/3/CEE du Conseil du 19.12.1984 relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers;Prises de position externes
Directive 85/3/CEE du Conseil du 19.12.1984 relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers;Prises de position externes
Documents from 19 June 1964 to 23 May 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Bureau européen du béton prêt à l'emploi; Confédération européenne des transporteurs (CET); Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la CEE; Conseil des communes d'Europe (CCE); Constructeurs français de remorques et semi remorques routières; Groupe d'études des problèmes de la route et de la circulation du Marché commun; Union des industries de la CE (UNICE); Union internationale des transports routiers (IRU); Union internationale des villes et pouvoirs locaux
ST_1063_1970_INIT; ST_1084_1969_INIT; ST_1898_1973_INIT; ST_2299_1972_INIT; ST_2916_1973_INIT; ST_342_1972_INIT; ST_343_1972_INIT; ST_68_1972_INIT; ST_704_1972_INIT; ST_7178_1979_INIT; ST_7185_1984_COR1; ST_7185_1984_INIT; ST_973_1964_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Notes
L'article 8 de la directive prévoit que la Commission fasse rapport au Conseil sur le développement des circonstances justifiant les dérogations accordées à l'Irlande eu au Royaume-Uni.
1ère rapport - COM(87)34
2ème rapport - COM(88)759