Accord sous forme d'échange de lettres signé le 20.11.1985 à Bruxelles sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république de Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise (Décision 84/83/CEE du Conseil du 31.01.1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 16.11.1983 au 15.01.1984)

Documents from 27 January 1984 to 13 February 1984
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Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00584/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00584_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_4511_1984_INIT; ST_4513_1984_INIT; ST_4559_1984_EXT; ST_4596_1984_EXT; ST_4644_1984_INIT; ST_4802_1984_EXT

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French

Notes

Notes and Remarks

La présente décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 905ème session du Conseil

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0038
Original Reference Code: COM(1984)38
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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