Accord sous forme d'échange de lettres signé le 20.11.1985 à Bruxelles sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république de Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
(Décision 84/83/CEE du Conseil du 31.01.1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 16.11.1983 au 15.01.1984)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 20.11.1985 à Bruxelles sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république de Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
(Décision 84/83/CEE du Conseil du 31.01.1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 16.11.1983 au 15.01.1984)
Documents from 08 February 1984 to 04 April 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00584/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00584_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte du service des Archives; Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Pleins pouvoirs
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Notes and Remarks
La présente décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 905ème session du Conseil
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