Protocole, signé le 30.03.1983 à Madrid, relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée
(Décision 84/132/CEE du Conseil du 01.03.1984 concernant la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée)
Protocole, signé le 30.03.1983 à Madrid, relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée
(Décision 84/132/CEE du Conseil du 01.03.1984 concernant la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée)
Documents from 10 March 1984 to 06 May 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00592/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00592_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte des Archives; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté; Publication du protocole au JO
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Notes and Remarks
Il s'agit du 4ème protocole à la Convention de Barcelone sur la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution
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