Décision 84/197/CEE du Conseil du 02.04.1984 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux
Décision 84/197/CEE du Conseil du 02.04.1984 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux
Documents from 14 November 1983 to 03 October 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10573_1983_INIT; ST_11119_1983_EXT; ST_4802_1984_EXT; ST_5278_1984_INIT; ST_5731_1984_INIT; ST_5947_1984_INIT; ST_6127_1984_EXT; ST_6133_1984_EXT; ST_6249_1984_EXT; ST_6250_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir également le dossier de la décision 85/366/CEE du Conseil du 16.07.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits lignocellulosiques et d'autres résidus végétaux pour l'alimentation des animaux (action Cost 84 bis)