Protocole, signé le 30.03.1983 à Madrid, relatif aux aires spécialement proté... (CM2/1984-00592/001)

Protocole, signé le 30.03.1983 à Madrid, relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (Décision 84/132/CEE du Conseil du 01.03.1984 concernant la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée)

Protocole, signé le 30.03.1983 à Madrid, relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (Décision 84/132/CEE du Conseil du 01.03.1984 concernant la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée)

Documents from 18 February 1982 to 20 June 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00592/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00592_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission sur les résultats des négociations
Recommandation de la Commission concernant la conclusion du protocole; Le Conseil autorise la Commission à négocier le protocole; Le Conseil décide de signer le protocole; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10814_1982_EXT; ST_4982_1983_INIT; ST_5093_1982_INIT; ST_5600_1982_COR1; ST_5600_1982_INIT; ST_5639_1982_INIT; ST_5770_1983_COR1; ST_5770_1983_COR2; ST_5770_1983_INIT; ST_5853_1982_INIT; ST_5857_1983_EXT; ST_5858_1983_EXT; ST_5868_1982_EXT; ST_5888_1983_EXT; ST_5915_1982_EXT; ST_6154_1982_EXT; ST_6378_1983_EXT; ST_7153_1983_INIT; ST_9835_1982_INIT

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Languages

French

Allied Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Il s'agit du 4ème protocole à la Convention de Barcelone sur la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution

Relations Area

Volume 1982/0019 Date indicative : 17/02/1982 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission des Communautés européennes à participer aux négociations concernant un Protocole à la Convention de Barcelone de 1976 relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION authorizing the Commission of the European Communities to take part in negotiations concerning the Protocol (to the 1976 Barcel ...

CEUE_SEGE-COM(1982)0593 (1982) COM(1982)593 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations concernant un protocole à la Convention de Barcelone de 1976 relatif aux aires spécialement protégées de la ...

Volume 1982/0188 Date indicative : 23/09/1982 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations concernant un protocole à la Convention de Barcelone de 1976 relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du Protocole à la Convention de Barcelone de 1976 relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION T ...