Convention, signée à Bruxelles le 13.07.1984, entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
(Décision 84/359/CEE du Conseil du 28.06.1984 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)
Convention, signée à Bruxelles le 13.07.1984, entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
(Décision 84/359/CEE du Conseil du 28.06.1984 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)
Documents from 09 March 1984 to 23 January 1987
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00620/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00620_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5708_1984_INIT; ST_6250_1984_EXT; ST_6427_1984_INIT; ST_6479_1984_INIT; ST_6908_1984_INIT; ST_6912_1984_EXT; ST_6975_1984_EXT; ST_6989_1984_EXT; ST_7032_1984_INIT; ST_7074_1984_EXT; ST_7085_1984_INIT; ST_7967_1984_EXT; ST_8048_1984_INIT; ST_8077_1984_EXT; ST_8124_1984_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
L'original de la présente convention se trouve dans la chambre forte des Archives
Relations Area
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COM(1984)113 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les Ré
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Volume 1984/0040
Date indicative : 20/03/1984
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Convention between the European Economic Community and the United Nat
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