Décision 84/257/CEE du Conseil du 07.05.1984 concernant la conclusion des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980 constituant l'accord international sur le blé de 1971
Décision 84/257/CEE du Conseil du 07.05.1984 concernant la conclusion des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980 constituant l'accord international sur le blé de 1971
Documents from 20 February 1984 to 14 October 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil
ST_5231_1984_INIT; ST_5231_1984_REV1; ST_5974_1984_INIT; ST_6251_1984_EXT; ST_6796_1984_INIT; ST_6852_1984_EXT; ST_6973_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir également le dossier de:
Protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
Déclaration d'application provisoire des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
(Décision 81/407/CEE du Conseil, du 12.05.1981, concernant la signature des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire desdits protocoles)
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