Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3831/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3831/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles)
Documents from 01 March 1982 to 20 May 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00603/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00603_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (FR, DE); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : recommendation de règlement concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10860_1984_INIT; ST_10929_1984_EXT; ST_4666_1985_INIT; ST_4875_1982_EXT; ST_6114_1985_INIT; ST_6217_1984_INIT; ST_6816_1985_EXT
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French
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Notes
Notes and Remarks
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
Relations Area
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