Protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économiq... (CM2/1985-00134/001)

Protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, signé à Bruxelles, le 13.03.1984. (Règlement (CEE) n° 224/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion du protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part)

Protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, signé à Bruxelles, le 13.03.1984. (Règlement (CEE) n° 224/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion du protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part)

Documents from 22 February 1984 to 01 February 1985

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00134/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00134_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur; Lettres de transmission de l'acte de notification; Lettres de transmission du protocole; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4355_1985_INIT; ST_4400_1985_EXT; ST_4427_1985_INIT; ST_4489_1985_EXT; ST_5187_1984_INIT; ST_5242_1984_INIT; ST_5340_1984_INIT; ST_5381_1984_EXT; ST_5622_1984_EXT; ST_5624_1984_EXT; ST_5662_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les restants travaux du Conseil, voir dossier: Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13.03.1984

Pour le traitement par le PE, voir dossier: Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre(Règlement (CEE) n° 223/85 du Conseil du 29.01.1985)
Règlement (CEE) n° 225/85 du Conseil du 29.01.1985 prévoyant certaines mesures spécifiques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche

Relations Area

Volume 1984/0027 Date indicative : 13/02/1984 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouver ...