Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1984 au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie, signé à Bruxelles le 26.03.1985.
(Règlement (CEE) n° 439/85 du Conseil du 18.02.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1.11.1984 au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1984 au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie, signé à Bruxelles le 26.03.1985.
(Règlement (CEE) n° 439/85 du Conseil du 18.02.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1.11.1984 au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)
Documents from 29 October 1984 to 31 March 1987
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00152/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00152_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_11105_1984_INIT; ST_4254_1985_INIT; ST_4302_1985_INIT; ST_4389_1985_INIT; ST_4407_1985_EXT; ST_4415_1985_INIT; ST_4798_1985_INIT; ST_4834_1985_EXT; ST_5051_1985_EXT
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Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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Volume 1984/0228
Date indicative : 27/11/1984
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
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